Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

1. Définitions

• Service : le logiciel Davisson Hotels (réception, hébergement, restaurant et bar, comptabilité, paie, site de réservation…) mis à disposition en ligne, et son assistance.
• Espace du Client: l'adresse propre au Client (<adresse>.hotels.davissonsolution.com), son administration et son site public.
• Utilisateurs : les personnes à qui le Client ouvre un compte (gérant, réceptionnistes, serveurs, comptables…).
• Données du Client: toutes les informations enregistrées dans l'Espace du Client, y compris celles de ses propres clients, employés et fournisseurs.

2. Accès au Service et comptes

Davisson ouvre l'Espace du Client et un compte de gérant, dont le mot de passe provisoire est transmis une seule fois. Le Client crée ensuite les comptes de ses Utilisateurs et leur attribue des rôles. Les comptes qui gèrent l'équipe sont protégés par une passkey (empreinte, visage ou code de l'appareil).

Le Client est responsable de l'usage fait des comptes de ses Utilisateurs, de la confidentialité de leurs moyens de connexion et de la désactivation des comptes des personnes qui le quittent. Il prévient Davisson sans délai de tout accès qu'il soupçonne frauduleux.

3. Période d'essai

Chaque nouvel Espace bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement. Les données saisies pendant l'essai peuvent être conservées pour la mise en production ou remises à zéro à la demande du Client. Sans souscription à la fin de l'essai, l'Espace est fermé et ses données supprimées dans les 30 jours.

4. Prix et facturation

• Le prix dépend de l'offre choisie : un montant mensuel fixe et, le cas échéant, un montant par chambre, en francs CFA hors taxes, majorés de la TVA applicable.
• L'abonnement est facturé d'avance, au début de chaque période (mois, trimestre ou année selon l'offre).
• Les factures sont payables sous 15 jours par virement, MTN Mobile Money, Orange Money ou espèces, selon les instructions portées sur la facture, en rappelant son numéro.
• Toute évolution des prix est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; le Client peut alors résilier avant son entrée en vigueur.
• Une période commencée est due ; aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf manquement de Davisson.

5. Retard de paiement

Davisson adresse des rappels 7 jours avant l'échéance, le jour de l'échéance et 7 jours après. Sans règlement 14 jours après l'échéance, l'Espace passe en lecture seule : les Utilisateurs peuvent toujours se connecter, consulter et exporter les données, mais plus en saisir. Tout redevient normal dès l'enregistrement du paiement. Après 90 jours d'impayé, Davisson peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 12.

6. Engagements de Davisson

• Fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art ; il s'agit d'une obligation de moyens.
• Héberger chaque Espace dans une base de données séparée, protéger les accès et chiffrer les échanges (HTTPS).
• Sauvegarder chaque jour les Données du Client, vérifier ces sauvegardes et en conserver une copie chiffrée hors du serveur pendant 35 jours.
• Annoncer à l'avance les interventions de maintenance programmées et les réaliser autant que possible en dehors des heures d'activité.
• Faire évoluer le Service (corrections, nouvelles fonctions) sans réduire les fonctions essentielles de l'offre souscrite.
• Assister le Client par email et WhatsApp, les jours ouvrés, pour l'utilisation du Service et les incidents.

7. Accès de l'assistance

Pour aider le Client ou résoudre un incident, l'équipe Davisson peut ouvrir un accès temporaire d'une heure à l'Espace du Client, sous un compte « Support » distinct de ceux des Utilisateurs. Chaque accès indique son motif, est enregistré dans le journal de sécurité de l'Espace et signalé par un bandeau tant qu'il est ouvert. Il peut être fermé à tout moment.

8. Engagements du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination, et ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients.
• Saisir des informations exactes et vérifier les documents produits avec le Service (factures, déclarations, bulletins de paie) avant de les utiliser : il reste responsable de ses obligations comptables, fiscales et sociales.
• Respecter, en tant que responsable du traitement, la réglementation sur les données personnelles à l'égard de ses clients et employés (information, durées de conservation, formalités auprès de l'autorité de protection des données).
• Ne pas revendre ni mettre le Service à disposition de tiers.

9. Données du Client et réversibilité

Le Client reste seul propriétaire de ses Données. Davisson ne les traite que pour fournir le Service, selon l'accord de traitement des données, et ne les vend ni ne les cède jamais.

À tout moment, et au plus tard dans les 15 jours suivant sa demande, le Client peut obtenir un export complet de son Espace : une archive contenant chaque table au format CSV (lisible dans un tableur) et tous ses fichiers (photos, logos, justificatifs). Un export final est fourni gratuitement à la fin du contrat. Les Données sont ensuite supprimées dans les 30 jours ; les copies de sauvegarde disparaissent à l'expiration de leur durée de conservation.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa documentation et ses marques restent la propriété de Davisson. Le Client bénéficie, pour la durée du contrat, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses propres établissements.

11. Responsabilité

Davisson répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…), ni les conséquences d'une mauvaise utilisation, d'informations inexactes ou d'une indisponibilité de la connexion internet ou de l'électricité du Client. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

12. Durée et résiliation

• L'abonnement court pour la période de l'offre choisie et se renouvelle tacitement pour une période identique.
• Le Client peut résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• À la fin du contrat, l'article 9 (réversibilité) s'applique.

13. Modification des conditions

Davisson peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification est annoncée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit camerounais et aux Actes uniformes de l'OHADA. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [à compléter].